La Fédération Française des Droits Dérivés (F2D2) rassemble et représente les ayants droits et agents de licence,
détenteurs des droits d'exploitation de propriétés intellectuelles et industrielles.


Au ministère de la Culture, craintes et revendications sur le chantier du droit d’auteur

 Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d'étape planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Lire l'article

Droit d'auteur : télécharger en PDF le rapport du Pr. Pierre Sirinelli Faut-il ou non réviser la directive 2001/29 ?


Information : Vente avec primes

Avant la loi Hamon du 17 mars 2014, l'interdiction des ventes avec prime ne s'appliquait pas aux menus objets ou services de faible valeur, ni aux échantillons. Ces derniers ne devaient toutefois pas excéder 7% du prix de vente aux consommateurs des produits permettant d'en bénéficier. Cette réglementation vient d'être récemment modifiée. 

Plus d'info en cliquant ci-dessous :  

Vente avec prime : que deviennent les menus objets?

Le saviez-vous ?




LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L'UNION EUROPÉENNE

Nous vous proposons de découvrir les actions de la commission européenne en terme de propriété intellectuelle.
La commission a, entre autres, publié une étude sur la contribution aux résultats économiques et à l'emploi dans l'UE des secteurs à forte intensité de droits de PI.

Pour télécharger l'étude complète :
http://ec.europa.eu/internal_market/intellectual-property/studies/index_fr.htm

D'autres informations sur les initiatives en cours concernant la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs et voisins sur le site de la commission européenne sur les droits d'auteur et droits voisins :
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/index_fr.htm